Politique de confidentialité

Tessara - Sandie Vadimon, entrepreneur individuel · Version 1.5 - 29 septembre 2026

Tessara accorde une attention particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles informations peuvent être recueillies, pourquoi elles sont utilisées, à qui elles peuvent être communiquées, pendant combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.

Elle concerne notamment les prospects, clients, représentants, occupants d’un logement, professionnels et autres personnes impliquées dans une mission Tessara.

1. Responsable du traitement

Sandie Vadimon - Tessara, entrepreneur individuel
6 route Hameau Marotel
50260 Rocheville
E-mail : contact@tessarahabitat.fr
Téléphone : 06 66 43 01 51

Toute question relative à vos données personnelles peut être adressée à cette adresse électronique.

2. Données susceptibles d’être traitées

Selon votre relation avec Tessara et la mission concernée, les informations suivantes peuvent être traitées :

votre identité et vos coordonnées ;
votre adresse et, lorsque cela est utile, l’adresse du logement concerné ;
les informations relatives à votre demande, votre projet et vos besoins ;
les échanges, rendez-vous, comptes rendus et documents nécessaires à la mission ;
les devis, contrats, avenants, autorisations et formulaires ;
les informations relatives à la facturation et aux paiements ;
les coordonnées et informations professionnelles des partenaires et intervenants ;
les photographies nécessaires à la réalisation d’une mission ;
les informations provenant de professionnels ou d’organismes avec lesquels Tessara est autorisée à échanger.

Tessara ne recherche pas de données sensibles par principe. Des informations relatives à la santé, au handicap ou à la perte d’autonomie peuvent néanmoins être traitées exceptionnellement lorsqu’elles sont strictement nécessaires à la demande et dans les conditions précisées au client.

Tessara ne demande ni ne conserve les mots de passe, identifiants personnels ou données de carte bancaire de ses clients. Lorsqu’un code, badge ou autre moyen d’accès au logement est temporairement nécessaire à la mission, il est traité uniquement dans les conditions autorisées par le client et pour la durée strictement nécessaire.

3. Finalités, fondements et principales durées

Répondre à une demande, analyser un besoin et préparer un devis : mesures prises à votre demande avant la conclusion d’un contrat ; jusqu’à 3 ans après le dernier contact si aucun contrat n’est conclu.
Conclure et gérer le contrat : exécution du contrat ; pendant la relation, puis archivage limité jusqu’à 5 ans après la fin de la mission, sous réserve de l’archivage légal des contrats électroniques précisé ci-dessous.
Réaliser et suivre une mission Tessara : exécution du contrat ; pendant la mission, puis jusqu’à 5 ans pour les éléments nécessaires à la preuve.
Échanger avec les professionnels ou organismes concernés par la mission : exécution du contrat et instructions données par le client ; pendant la durée nécessaire à la mission, puis archivage limité lorsqu’une preuve doit être conservée.
Traiter exceptionnellement des données sensibles nécessaires à la mission : consentement explicite lorsque celui-ci constitue le fondement applicable ; suppression dès que les données ne sont plus strictement nécessaires, sauf obligation ou litige.
Prendre et utiliser des photographies opérationnelles du logement : exécution du contrat et autorisation relative aux photographies et aux transmissions, selon l’usage concerné ; pendant la mission, puis au maximum 6 mois après sa clôture, sauf archivage justifié.
Établir les factures et suivre les paiements : exécution du contrat et obligations comptables, fiscales et sociales ; 10 ans pour les factures et pièces comptables.
Gérer les réclamations, incidents, litiges et échanges avec le médiateur ou l’assureur : obligation légale ou intérêt légitime de Tessara à défendre ses droits ; jusqu’à 5 ans après la clôture du dossier, selon sa nature.
Gérer le réseau de professionnels et partenaires : intérêt légitime, mesures précontractuelles ou exécution d’un accord ; pendant la relation, puis jusqu’à 5 ans après sa fin ou le dernier échange utile.
Présenter les services de Tessara à des interlocuteurs professionnels : intérêt légitime de Tessara à développer son activité ; jusqu’à 3 ans après la collecte ou le dernier contact émanant du prospect.
Envoyer une prospection nécessitant un accord préalable : consentement ; jusqu’au retrait du consentement, dans la limite des durées applicables à la prospection.
Conserver une opposition à la prospection : intérêt légitime à respecter votre choix ; conservation des seules informations nécessaires pendant 3 ans.

Les données de prospection peuvent être conservées trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Les relances de Tessara ne font pas repartir ce délai. Les factures et pièces comptables sont conservées dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. Pour les contrats conclus par voie électronique d’un montant au moins égal à 120 euros, l’écrit contractuel est conservé dix ans à compter de la conclusion si l’exécution est immédiate ; sinon, jusqu’à l’exécution complète puis dix ans après celle-ci. Cet archivage légal ne justifie pas la conservation de l’ensemble du dossier opérationnel pendant dix ans. Les archives nécessaires à la défense des droits sont conservées sur le fondement de l’intérêt légitime, avec accès restreint et réexamen en fonction de la prescription ou du litige.

4. Origine des informations

Les informations sont principalement recueillies :

directement auprès de vous ;
auprès de votre représentant ou d’une personne que vous avez autorisée ;
auprès des professionnels et organismes intervenant dans votre démarche ;
lors des visites et échanges réalisés pendant la mission ;
à la suite d’une recommandation ou d’une mise en relation ;
dans des sources professionnelles accessibles au public, telles que les sites d’entreprises, annuaires et réseaux professionnels.

Lorsque Tessara utilise des coordonnées provenant d’une source publique ou d’une mise en relation, elle informe la personne des catégories de données et de leur source, y compris de leur caractère public le cas échéant.

Lorsque des informations concernent une autre personne, par exemple un occupant, un copropriétaire ou un représentant, Tessara limite leur utilisation à ce qui est nécessaire. L’exécution du contrat conclu avec le client ne constitue pas, à elle seule, une base légale pour traiter les données d’une personne qui n’est pas partie à ce contrat. Pour les données ordinaires nécessaires à l’organisation de la mission, Tessara examine et documente son intérêt légitime et les droits de cette personne ; le consentement est recueilli lorsqu’il est requis. Pour les données sensibles, une condition distincte de l’article 9 du RGPD est également nécessaire.

En cas de collecte indirecte, Tessara fournit l’information dans un délai raisonnable n’excédant pas un mois, et au plus tard lors du premier contact avec la personne ou de la première communication à un autre destinataire si celle-ci intervient auparavant. Toute exception légale à cette information est vérifiée et documentée ; la seule transmission par un proche ne dispense pas Tessara d’informer la personne concernée.

5. Caractère obligatoire ou facultatif

Les informations présentées comme nécessaires sont indispensables pour permettre à Tessara de répondre précisément à votre demande, établir un devis ou un contrat, organiser et exécuter la mission et établir les documents obligatoires et les factures.

Vous restez libre de ne pas fournir certaines informations facultatives. Toutefois, l’absence d’une information indispensable peut empêcher Tessara de préparer un devis, de réaliser une étape ou de poursuivre la démarche concernée.

6. Destinataires

L’accès interne aux données est limité à Sandie Vadimon.

Selon les besoins de la mission, certaines informations peuvent également être communiquées :

aux professionnels et organismes concernés par votre demande ;
aux prestataires techniques utilisés pour la messagerie, le stockage, le calendrier, la gestion des contacts ou la facturation ;
à la banque et aux administrations compétentes ;
au médiateur de la consommation en cas de saisine ;
à l’assureur, à un conseil juridique ou à une autorité compétente en cas de réclamation, incident ou litige.

Chaque destinataire ne reçoit que les informations nécessaires à son intervention.

Tessara ne vend ni ne loue vos données personnelles. Elles ne sont pas communiquées à des partenaires à des fins de prospection indépendante sans fondement approprié.

7. Outils, hébergement et formulaire de contact

Tessara utilise notamment les outils et prestataires suivants :

Gandi, au moyen du service GandiMail et de l’interface SOGo, pour l’hébergement de la messagerie professionnelle contact@tessarahabitat.fr. Le contrat de traitement de données de Gandi couvre le service Mail ; il prévoit, pour ce service, un stockage des données exclusivement en France et l’absence de transfert ultérieur ;
Google, au moyen d’un compte Google standard dédié à Tessara, pour la réception et la gestion de copies de courriels professionnels dans Gmail, le stockage et le partage de documents dans Google Drive, la gestion du calendrier dans Google Agenda et les visioconférences dans Google Meet. Les versions grand public de Gmail et Drive ne sont pas couvertes par un accord de sous-traitance Google Workspace ;
un CRM interne Tessara, fonctionnant sur Google Apps Script et Google Sheets, pour la gestion des prospects, clients, professionnels et partenaires, ainsi que pour le suivi commercial et organisationnel des missions ;
les services bancaires de Tessara, pour la réception et le suivi des règlements par virement.

Les messages adressés à contact@tessarahabitat.fr peuvent être transférés automatiquement et conservés dans le compte Gmail dédié à Tessara afin de faciliter leur consultation et leur gestion. La boîte Gandi demeure la boîte professionnelle de référence.

Les dossiers clients, documents contractuels, photographies et pièces de mission ne sont pas conservés intégralement dans le CRM interne. Celui-ci contient principalement les coordonnées, informations de suivi, tâches, échéances et résumés nécessaires à l’organisation de la relation.

Les documents et photographies utiles aux missions sont conservés dans des dossiers dédiés sur Google Drive et, lorsque cela est nécessaire, sur l’ordinateur utilisé professionnellement par Tessara.

Tessara ne propose actuellement aucun paiement en ligne et ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

Tessara exploite le site tessarahabitat.fr comme site vitrine. Un formulaire de contact permet de transmettre une demande à Tessara et, le cas échéant, les informations nécessaires à la préparation d’un devis. Le formulaire peut notamment recueillir l’identité, l’adresse électronique, un numéro de téléphone, une adresse facultative et les informations saisies librement dans le message. Si une demande de rappel est cochée, le numéro de téléphone devient nécessaire pour permettre le rappel.

Les informations transmises via le formulaire sont utilisées pour traiter la demande et, le cas échéant, préparer un devis. Elles sont traitées selon les durées et bases juridiques indiquées dans la présente politique pour les prospects et demandes précontractuelles. Le formulaire ne sollicite aucune donnée sensible ; si une information sensible devient strictement nécessaire à une mission, Tessara définit préalablement le canal et les destinataires appropriés.

Le site ne comporte pas, dans sa version initiale, de newsletter, d’outil de réservation en ligne ni de dispositif de suivi publicitaire. Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Le formulaire est reçu par l’infrastructure Cloudflare du site puis transmis à un point de terminaison Google Apps Script sécurisé afin d’adresser la demande à la messagerie professionnelle de Tessara. Le secret utilisé entre ces deux services n’est pas transmis au navigateur. Aucun outil de suivi publicitaire n’est ajouté au formulaire.

8. Transferts hors de l’Espace économique européen

Les données de messagerie hébergées par GandiMail sont, selon le contrat de traitement de données applicable au service Mail, stockées exclusivement en France sans transfert ultérieur.

Cloudflare, utilisé pour l’hébergement du site et le traitement technique du formulaire, peut traiter certaines données en dehors de l’Espace économique européen. Son accord de traitement des données applicable aux services en libre-service prévoit notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les transferts restreints ; Cloudflare indique également être certifié au titre du cadre UE–États-Unis de protection des données.

Les services Google utilisés actuellement relèvent d’un compte Google standard dédié à Tessara et non de Google Workspace. Google indique que les versions grand public de Gmail et Drive ne sont pas couvertes par un accord de traitement des données dans lequel Google agit comme sous-traitant. Pour ses propres transferts internationaux, Google indique s’appuyer, selon les cas, sur des décisions d’adéquation, le cadre UE–États-Unis de protection des données et des clauses contractuelles types. Tessara réévalue ce dispositif en cas de changement d’offre ou d’outil.

Des précisions complémentaires sur les prestataires concernés et les garanties applicables peuvent être demandées à contact@tessarahabitat.fr.

9. Sécurité

Tessara met en œuvre des mesures destinées à limiter la perte, l’utilisation abusive, la divulgation ou l’accès non autorisé aux données, notamment :

accès réservé aux outils et dossiers professionnels ;
mots de passe uniques et robustes ;
authentification à deux facteurs lorsqu’elle est disponible ;
verrouillage et mise à jour des appareils ;
limitation des informations collectées et transmises ;
classement séparé des dossiers clients ;
sauvegarde et suppression régulière des documents inutiles ;
vérification des destinataires et des pièces jointes avant tout envoi.

Aucun système ne pouvant garantir un risque nul, tout incident identifié fait l’objet d’une analyse et de mesures correctrices.

10. Photographies

Les photographies sont limitées aux espaces et éléments utiles à la mission.

Tessara veille notamment à éviter les personnes, documents privés, écrans, codes d’accès, systèmes d’alarme, clés et objets de valeur sans rapport avec la demande.

Les photographies ne sont transmises qu’aux destinataires autorisés et lorsque cette transmission est nécessaire à la mission.

Elles ne sont jamais utilisées sur un site internet, un réseau social, une brochure, un portfolio ou un support commercial sans autorisation écrite distincte.

Les règles détaillées sont précisées dans le document intitulé « Autorisation relative aux photographies du logement ».

11. Vos droits

Selon la situation et le fondement juridique utilisé, vous pouvez demander :

l’accès à vos données et l’obtention d’une copie ;
la rectification d’informations inexactes ou incomplètes ;
l’effacement de certaines données ;
la limitation temporaire de leur utilisation ;
l’opposition à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
la portabilité des données lorsque les conditions sont réunies ;
le retrait de votre consentement à tout moment pour les traitements qui reposent sur celui-ci.

Le retrait du consentement produit ses effets pour l’avenir. Il ne remet pas en cause les traitements déjà réalisés légalement avant son retrait.

Vous pouvez vous opposer à tout moment et sans justification à l’utilisation de vos coordonnées à des fins de prospection commerciale.

Ces droits ne sont pas tous applicables dans chaque situation. Certaines données peuvent notamment devoir être conservées afin de respecter une obligation légale, exécuter le contrat ou défendre un droit.

Les demandes d’exercice des droits reçoivent en principe une réponse dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; la personne concernée en est alors informée dans le délai initial d’un mois. Une pièce d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

12. Exercer vos droits

Vous pouvez adresser votre demande :

Par e-mail : contact@tessarahabitat.fr

Par courrier :
Tessara - Sandie Vadimon
6 route Hameau Marotel
50260 Rocheville

Indiquez l’objet de votre demande et les informations permettant d’identifier le dossier concerné.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, Tessara pourra demander une information ou un justificatif complémentaire strictement nécessaire à la vérification.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez contacter Tessara pour toute question ou difficulté. Vous disposez également du droit d’adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés - CNIL, notamment sur cnil.fr, sans que le contact préalable de Tessara constitue une condition imposée par la présente politique.

14. Absence de décision entièrement automatisée

Tessara ne prend aucune décision produisant des effets juridiques ou significatifs à votre égard sur la seule base d’un traitement entièrement automatisé.

15. Mise à jour

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte d’un changement d’activité, d’outil, de pratique ou de réglementation.

La version applicable porte une date et un numéro de version. En cas de modification importante concernant une mission en cours, les personnes concernées en sont informées par un moyen approprié.